avril 14, 2016 - In Règlements CIMA By admin 0 Règlement N°002/CIMA/PCMA/CE/2016rnPortant Obligation d’Information de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances par les Commissaires aux Comptes des Sociétés d’Assurances et de Réassurance Lien : Règlement N°002/CIMA/PCMA/CE/2006rnPortant Obligation d’Information de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances par les Commissaires aux Comptes des Sociétés d’Assurances et de Réassurancern Règlement N°002/CIMA/PCMA/CE/2016 Portant Obligation d’Information de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances par les Commissaires aux Comptes des Sociétés d’Assurances et de Réassurance Previous Règlement N°006/CIMA/PCMA/CE/2016 Modifiant et Complétant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 Du 28 Septembre 2009 Définissant les Modalités de la Facturation au Réel des Conventions d’Assistance Technique Conclues avec les Sociétés d’Assurances Next Règlement N°001/CIMA/PCMA/CE/2016 Modifiant et complétant le Régime Financier et les Règles Comptables applicables aux Organismes d’Assurance